Maïa DROUARD

Phd student, Sociology, université de Picardie Jules Verne
Maïa Drouard is doctoral candidate and belongs to laboratory CURAPP-ESS (UMR 6054). Her work focuses on the Heritage Foundation and its administration, as well as the categories of classification and labeling of French heritage.

(Re) A great national cause without a State: the role of sponsorship in non listed rural heritage sites
In the middle of the 90’s, the French Mayors’ Association noticed a lack of investment by the State in the protection of the unclassified heritage, which affected most of all rural heritage. Indeed, in France the only sites really safeguarded, restored and valorised were those classified as « Historic Monuments ». After several reports and propositions from the Senate, the French State delegated through the law of July 2nd, 1996 the protection of unclassified rural heritage to « la Fondation du patrimoine » (the Heritage foundation). It is a « public utility foundation » with exceptional properties. However this law prevents what is presented as an error in the functioning of the British « National Trust » and the French heritage form of conservation: the principle of inalienability of properties. This model is described as out of date and just pertains to the French revolutionary tradition, and envisages the State as the only proper authority capable of assuming the responsibility of restoration and preservation. Although patronage structures — corporate foundations, foundations bound to a museum or a historic monument — existed prior to this foundation, they represented until then a complement to the state management of culture and heritage. The State, by means of the Ministry of Culture and Communication, pursues the valuation of the patronage in particular in awarding medals to the “great donors” and faciliting access to information with the creation of the « mission du mécénat » (mission of patronage). Nevertheless, the « Fondation du patrimoine » is displayed as an innovative case by completely delegating the treatment of unclassified rural heritage. Indeed, the law allows the state to cede control to – literally in French – “public-spirit companies” wishing to take part in this “great national cause” by locating this foundation “at the crossroads of public and private initiatives”.
We shall show, through the genesis of the law, the justification used for the creation of the Foundation which cares for the unclassified heritage, as well as the means of action which are given an exceptional status which we shall explain. We shall see how various pre-existing French and British foundations have been used by legislators to synthetize practises and purposes. Studying the senatorial reports will also allow us to highlight the reality of the political and economic contexts, which underlie the origin of the legitimization of this foundation and its new mode of preserving the unclassified heritage. This study of the genesis of the Fondation du patrimoine will then allow us to understand by which process the State has implemented the first delegation of public utility in the field of unclassified heritage from the public sector to the private sector.
Key-words: Heritage; patronage; foundation of heritage; delegation of public utility; culture.

Maïa DROUARD
Doctorante en sociologie, université de Picardie Jules Verne

Maïa Drouard est doctorante en sociologie à l’université de Picardie Jules Verne et rattachée au laboratoire CURAPP-ESS (UMR 6054). Son travail porte sur la Fondation du patrimoine et son administration, ainsi que sur les catégories de classement et de labellisation du patrimoine français.

(Re) Une « grande cause nationale » sans Etat : la place du mécénat dans la préservation du patrimoine rural non classé
Au milieu des années 90, l’Association des maires de France constate un manque d’investissement de l’État dans la sauvegarde du patrimoine non classé, qui touche en premier lieu le patrimoine rural. En effet, en France seuls les bâtiments et sites classés étaient alors véritablement protégés, restaurés et valorisés. Après plusieurs rapports et propositions du Sénat, l’État français délègue par la loi du 2 juillet 1996 la sauvegarde du patrimoine rural non classé à la Fondation du patrimoine, fondation reconnue d’utilité publique à caractère dérogatoire. La loi prévient toutefois ce qui est présenté comme une erreur dans le fonctionnement du National Trust britannique ainsi que de l’ancien système de préservation du patrimoine français, à savoir l’inaliénabilité des biens. Ce modèle est alors décrit comme dépassé et relevant de la seule tradition révolutionnaire française, tout comme le fait d’envisager l’État comme la seule entité capable d’endosser la charge de restauration et de préservation. Bien que les structures mécénales – fondations d’entreprises, fondations liées à un musée ou un monument historique – soient antérieures à cette fondation, elles représentaient jusqu’alors un complément à la gestion étatique de la culture et du patrimoine. L’État, par le biais du ministère de la culture et de la communication, poursuit la valorisation du mécénat notamment par la distribution de médailles au « grands donateurs » et la facilitation d’accès à l’information en créant la Mission du mécénat. Pourtant, la Fondation du patrimoine s’afficha comme un cas novateur en se voyant déléguer pleinement le traitement du patrimoine rural non classé. En effet, la loi permet de céder la place aux « entreprises citoyennes » souhaitant participer à cette « grande cause nationale » en créant cette fondation située « au carrefour des initiatives publiques et privées ».
Nous montrerons, à travers la genèse du texte de loi la justification faite de la création de la Fondation par une prise en charge du patrimoine non classé, ainsi que les moyens d’action qui sont dans ce but mis à disposition grâce à un statut dérogatoire que nous détaillerons. Pour ce faire, nous verrons comment les législateurs ont synthétisé les pratiques et finalités de différentes fondations pré-existantes en France ainsi qu’au Royaume Uni. L’étude des rapports sénatoriaux permettra également de mettre en exergue le contexte politique et économique réel et présenté, qui se trouve à l’origine de la légitimation de cette fondation et de ce nouveau mode de préservation du patrimoine non classé. Cette étude de la genèse de la Fondation du patrimoine permettra alors de comprendre par quel processus l’État a mis en œuvre la première délégation de service public du patrimoine non classé du secteur public au secteur privé.
Mots-clés : patrimoine; mécénat; Fondation du patrimoine; délégation de service public; culture.

Advertisements